Vaccins anti-grippe H1N1: Baxter lève la confidentialité sur les contrats

Le laboratoire américain Baxter, qui avait demandé lors de la signature des contrats de vente de vaccins anti-grippe H1N1 une clause totale de confidentialité, a décidé de lever cette clause, a annoncé mardi le ministère de la santé dans un communiqué.

Suite à une saisine par l'hebdomadaire le Point de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), qui avait jugé que ces contrats "ont vocation à être portés à la connaissance de tous, dans le cadre d'une politique de santé publique transparente", le ministère avait rendu publics la semaine dernière les textes des contrats, signés et conservés par l'Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires).

Aucun élément n'avait été fourni sur les contrats Baxter, suite à la clause signée.

"A la demande" de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, et "dans un souci de transparence", le laboratoire Baxter "accepte de lever la clause de confidentialité", indique le communiqué du ministère. Le contrat est donc disponible auprès de l'Eprus "pour toute personne qui en ferait la demande écrite".

Gérard Bapt (PS), rapporteur spécial du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, qui avait été le premier à vérifier les contrats signés, s'est réjoui de cette décision de Baxter qu'il avait, dit-il, lui-même "suggérée" au président français de la compagnie américaine.

D'une manière générale, les clauses de ce type "entretiennent le doute et la suspicion et expliquent les réticences des citoyens et des professions de santé à la vaccination contre la grippe H1N1", estime le député, pour qui "la transparence aurait dû être apportée depuis longtemps sur ces contrats".