Un produit sans OGM doit comporter moins de 0,1% d'ADN transgénique (HCB)

Seuls les produits alimentaires contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique devraient pouvoir être considérés comme "sans OGM", estime le Haut conseil des biotechnologies (HCB) dans un avis présenté mardi.

Le HCB à qui le gouvernement avait demandé en juin de faire des propositions pour la définition de produits "sans OGM", a fait la distinction entre les filières végétales et animales.

Pour les produits végétaux, la mention "sans OGM" devrait être réservée aux produits contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique, "seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions", a précisé le Comité économique, éthique et social du HCB.

Pour les produits issus d'animaux (lait, viande, fromage ...), une mention "nourri sans aliments OGM" ou "issus d'animaux nourris sans aliments OGM" devrait être réservée aux produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant également moins de 0,1% d'ADN transgénique, a-t-il indiqué.

Enfin, pour les produits issus de l'apiculture, le Comité estime que la mention sans OGM devrait être fondée non pas sur un seuil de présence d'ADN transgénique mais sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d'OGM.

Cet avis est le premier du HCB, créé par la loi sur les OGM de juin 2008, qui instaure la liberté de consommer et de produire "avec ou sans organismes génétiquement modifiés".

Cette loi précise que la définition du "sans OGM" se comprend par référence à la définition communautaire.

Et dans l'attente d'une définition européenne, le seuil correspondant doit être défini par voie réglementaire.

Sur la base de cet avis, le gouvernement va préparer "un projet de décret définissant l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d'effectuer leur libre choix", ont indiqué dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie, de l'Economie, de l'Agriculture et de la Recherche.

Pour Greenpeace, les définitions proposées par le HCB "constituent la moins mauvaise façon de permettre la pérennité des productions sans OGM dans le contexte d'une loi condamnable, qui prétend organiser une coexistence impossible dans les faits et va donc légaliser la contamination génétique".